Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, notamment à partir du site de commerce électronique : www.compagnons-leo.fr, www.compagnons-leo.com et www.compagnons-leo.it
LAURIN’S INTERNATIONAL SARL,
4, avenue de Bourgogne, 95460 EZANVILLE
Nous contacter par e-mail
Fax : 01 39 35 73 47
RCS Pontoise : 493 265 664
SARL au capital de 8 000 Euros
Siège social : 4, avenue de Bourgogne 95460 EZANVILLE
Ci-après dénommée
et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. LAURIN’S INTERNATIONAL peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.compagnons-leo.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. LAURIN’S INTERNATIONAL considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Les produits présentés sur le site www.compagnons-leo.fr correspondent à des collections de bagagerie fantaisie et de puériculture, pour enfants, adolescents et parents.
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
LAURIN’S INTERNATIONAL se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection.
Le client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, par e-mail, en indiquant clairement la référence du produit et son code couleur.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Dans le processus de commande, le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que LAURIN’S INTERNATIONAL puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Toute commande emporte acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet.
Le contrat de vente est conclu à la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en est informé, il lui sera proposé soit un changement de produit équivalent ou le remboursement des sommes versées, effectué au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.
Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un Numéro de commande et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.
Les prix de chacun des produits commercialisés par LAURIN’S INTERNATIONAL sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Ces derniers sont facturés en sus. Les prix indiqués sur le site www.compagnons-leo.fr ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.
Les frais de livraison sont calculés de la façon suivante :
France :
Panier d'Achat > 80 € = Frais de port GRATUITS
Panier d'Achat < 80 € = Frais Forfaitaire de 6 €
Italie :
Panier d'Achat = Frais Forfaitaire de 5 €
Europe (sauf France et Italie) :
Panier d'Achat = Frais Forfaitaire de 10 €
Le reste du Monde :
Panier d'Achat = Frais Forfaitaire de 20 €
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par Carte Bancaire (Cartes Bleues, Visa, Mastercard, et American Express ou encore via PayPal), sans escompte. Le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.
La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la combinaison des services de PayPal et de ShopFactory au travers de GlobleCharge).
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.
Une facture est éditée et jointe au colis sur simple demande lors de la prise de commande ou via ce formulaire.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Pour les produits courants, la livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste ou par transporteur de type messagerie, sous un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de la commande (Les zones militaires ne sont pas livrées).Sauf indication spécifique indiquée sur le site.
A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, LAURIN’S INTERNATIONAL par email ou Fax : 01 39 35 73 47 pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le client devra alors suivre les demandes de LAURIN’S INTERNATIONAL consistant notamment à lui transmettre par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.
A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre LAURIN’S INTERNATIONAL et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour.
Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LAURIN’S INTERNATIONAL est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client.
LAURIN’S INTERNATIONAL supportera les frais de retour exclusivement en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.
L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d'une réserve qui aurait dû être émise à l'égard du transporteur ou du préposé des postes, est possible sous réserve de contacter au préalable LAURIN’S INTERNATIONAL, afin d’obtenir la procédure de retour. Les frais de retour pourront être remboursés sous forme de bons d’achat sur justificatif fourni avec le colis retourné.
Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet, sans trace d’utilisation.
8. Garantie - Retour
Les biens vendus sont garantis contre tous vices de fabrication provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.
Le vice de fabrication doit apparaitre dans un délai de 20 jours.
La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale, de modification ou d’intervention quelconque par des tiers.
La garantie s’exercera par le remplacement à l’identique du produit ou par son remboursement qui interviendra dans un délai maximal de 30 jours.
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Nous sélectionnons avec le plus grand soin les articles proposés dans notre catalogue. Tous nos produits sont garantis neufs et officiels. Pour vous être encore plus agréable, nous vous faisons bénéficier gratuitement de la double garantie : "Satisfait ou Remboursé". Si un article ne répond pas à votre attente, vous avez 7 jours pour le retourner dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à :
LES COMPAGNONS DE LEO
LAURIN’S INTERNATIONAL SARL,
4, avenue de Bourgogne, 95460 EZANVILLE
dans leur emballage d'origine, complet (accessoire, ...) en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.
Tous les articles du site sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour.
Toute réclamation doit être faite à : LES COMPAGNONS DE LEO
LAURIN’S INTERNATIONAL SARL,
4, avenue de Bourgogne, 95460 EZANVILLE
Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. LAURIN’S INTERNATIONAL se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par LAURIN’S INTERNATIONAL ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à :
LES COMPAGNONS DE LEO
LAURIN’S INTERNATIONAL SARL,
4, avenue de Bourgogne, 95460 EZANVILLE
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
11. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.
A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant.
A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
